Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 7 mai 2025

1. Identification de l’entreprise

Raison sociale : ITG portage salarial

Statut : potage salarial

Siège social : 22 rue Camille Saint Saëns – 76130 MONT SAINT AIGNAN

Email : contact@crea2code.fr

Site web : www.crea2code.fr

SIRET : 489 527 275 00031

Code APE : 8299Z (portage salarial)

Responsable : Zaïna Sonia Chalal (consultante chez ITG PORTAGE)

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de services, produits numériques et physiques proposées par Crea2Code via son site internet ou par contact direct.

3. Prestations de services

Les prestations sont proposées sur devis personnalisé, valable 30 jours.

Une commande est validée après signature du devis et paiement de l’acompte.

Exemples de services :

• Création de site web
• Refonte, maintenance, SEO
• Formations et ateliers de codage
• Conseil digital

4. Produits numériques

Les produits numériques (téléchargements PDF, tutoriels, etc.) sont livrés après paiement.

Aucun droit de rétractation ne s’applique selon l’article L221-28 du Code de la consommation.

L’usage est strictement personnel.

5. Produits physiques

Produits envoyés sous 3 à 7 jours ouvrés après paiement.

Livraison via [préciser transporteur].

Le client peut demander un échange ou remboursement dans un délai de 14 jours si l’article est défectueux ou non conforme.

6. Tarifs et modalités de paiement

Prix en euros TTC si applicable.

Paiement possible par carte bancaire, virement, PayPal, Stripe.

Acompte de 30 à 50 % pour les prestations de services. Solde à la livraison.

7. Délai de rétractation

• Prestations : pas de rétractation après démarrage.
• Produits numériques : non remboursables.
• Produits physiques : 14 jours à réception pour retour, sauf articles personnalisés.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (sites, supports, visuels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction non autorisée est interdite sans accord écrit.

9. Données personnelles

Crea2Code respecte la législation RGPD.

Pour en savoir plus, voir notre Politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de désaccord, les parties chercheront une solution amiable.

À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du siège de l’entreprise.